Conditions générales de vente
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société HERITAJ et tout consommateur effectuant un achat sur le site heritaj.fr. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Informations sur le vendeur
Société : HERITAJ Forme juridique : SASU Capital social : 6 000 € Siège social : 7 rue Saint-Sauveur RCS : 933 035 289 00018 Email : alexandrehommell@heritaj.fr Site : heritaj.fr
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site heritaj.fr au moment de la consultation par l'acheteur. HERITAJ s'efforce d'assurer l'exactitude des descriptions, photographies et caractéristiques de chaque produit. Toutefois, des variations mineures de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran.
Les collections HERITAJ sont produites en édition limitée. HERITAJ se réserve le droit de retirer un produit de la vente à tout moment sans préavis, dès lors que le stock est épuisé.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). HERITAJ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande et sont à la charge de l'acheteur, sauf mention contraire (offres promotionnelles, seuil de gratuité).
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant le détail de la commande est envoyé à l'adresse fournie par l'acheteur. HERITAJ se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de stock insuffisant, d'information erronée ou de suspicion de fraude, avec remboursement intégral dans les 14 jours.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.) au moment de la validation de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments. HERITAJ ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, vers les destinations indiquées lors du processus de commande.
En cas de retard d'expédition, HERITAJ en informera l'acheteur par email dans les meilleurs délais. Un retard de livraison ne donne pas droit à l'annulation de la commande ni à des dommages et intérêts, sauf dépassement du délai maximum indiqué au moment de la commande.
En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, l'acheteur doit contacter HERITAJ à alexandrehommell@heritaj.frdans les 48h suivant la date de livraison estimée.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d'un motif.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour & Remboursement disponible sur le site.
Article 9 – Responsabilité
HERITAJ ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock imprévisible, de perturbation ou grève des services postaux ou de transport, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site heritaj.fr (textes, images, logos, visuels) est la propriété exclusive de HERITAJ et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans accord préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont jamais revendues à des tiers. Conformément au RGPD, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : alexandrehommell@heritaj.fr
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter HERITAJ en premier lieu à alexandrehommell@heritaj.fr afin de trouver une solution amiable.
En l'absence de résolution amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
CGV rédigées en avril 2026 – HERITAJ, SASU au capital de 6 000 €
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