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Mentions légales

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination sociale : HERITAJ

Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)

Capital social : 6 000 €

Siège social : 7 rue Saint-Sauveur

Numéro RCS : 933 035 289 00018

Directeur de publication : Alexandre Hommell

Email de contact : alexandrehommell@heritaj.fr

 

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Shopify Inc.

Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Téléphone : +1-888-746-7439

Site web : www.shopify.com

 

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le site heritaj.fr — textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et multimédias — est la propriété exclusive de la société HERITAJ et est protégé par le droit d'auteur ainsi que par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur en France.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de la société HERITAJ.

Toute demande d'autorisation ou d'information peut être adressée à : alexandrehommell@heritaj.fr

 

4. DONNÉES PERSONNELLES & RGPD

 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, HERITAJ s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Responsable du traitement :

HERITAJ – 7 rue Saint-Sauveur – alexandrehommell@heritaj.fr

Données collectées :

Les données collectées lors d'une commande ou d'une inscription à la newsletter (nom, prénom, adresse email, adresse postale) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale avec HERITAJ. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact commercial, puis supprimées.

 Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : alexandrehommell@heritaj.fr

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

HERITAJ s'efforce de maintenir les informations publiées sur le site heritaj.fr aussi précises et à jour que possible. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

HERITAJ ne peut être tenue responsable de l'utilisation faite des informations disponibles sur ce site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

 

6. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.